ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس من مادة البلاستيك واستيرادها وتصديرها وتسويقها واستعمالها
Ce Dahir met en œuvre la loi 77.15 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique au Maroc.
Points clés
- Interdiction totale des sacs en plastique.
- Couvre fabrication, importation, exportation, commercialisation, usage.
- Protection de l'environnement et santé publique.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 77.15, visant à lutter contre la pollution plastique. Il établit une interdiction stricte sur l'ensemble du cycle de vie des sacs en plastique, de leur production à leur utilisation finale sur le territoire marocain. La loi vise à protéger l'environnement et la santé publique en réduisant drastiquement les déchets plastiques. Son champ d'application est national et concerne tous les acteurs économiques et les citoyens.
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