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مرسوم يتعلق بالجودة والسلامة الصحية لبعض المنتجات الغذائية التي يتم تسويقها المتأتية من الحبوب

Loi 12 juin 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit des normes de qualité et de sécurité sanitaire pour les produits alimentaires à base de céréales commercialisés au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à renforcer la protection des consommateurs en fixant des exigences strictes en matière de qualité et de sécurité sanitaire pour certaines denrées alimentaires dérivées des céréales et destinées à la commercialisation. Il définit les conditions de production, de transformation, de stockage et d'étiquetage de ces produits, ainsi que les procédures de contrôle et de surveillance. L'objectif est d'assurer la conformité de ces aliments aux standards sanitaires nationaux et internationaux, prévenant ainsi les risques pour la santé publique.

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