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ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 49.99 المتعلق بالوقاية الصحية لتربية الطيور الداجنة وبمراقبة إنتاج وتسويق منتوجاتها

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir met en œuvre la loi 49.99 relative à la prévention sanitaire dans l'élevage avicole et au contrôle de ses produits.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal de 2024, exécutant la loi 49.99, établit les règles de prévention sanitaire pour l'élevage des oiseaux domestiques (volailles). Il encadre également la production et la commercialisation de leurs produits, tels que la viande, les œufs et autres dérivés. L'objectif principal est d'assurer la santé des animaux d'élevage, de prévenir les maladies transmissibles à l'homme et de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits avicoles destinés à la consommation.

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