مرسوم بتحديد النسب القصوى للقطران والنيكوتين وأول أكسيد الكربون في السجائر
Ce décret fixe les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone dans les cigarettes, renforçant la protection de la santé publique.
Points clés
- Fixation des limites de goudron, nicotine, CO.
- Protection de la santé publique.
- Application aux cigarettes commercialisées au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les seuils maximaux autorisés pour le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone dans les cigarettes commercialisées au Maroc. Il vise à réduire les risques sanitaires liés à la consommation de tabac et s'inscrit dans une politique de santé publique. Son champ d'application concerne tous les fabricants et importateurs de produits du tabac, les obligeant à se conformer à ces nouvelles normes pour protéger les consommateurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement