مرسوم بتطبيق المادة 21 من القانون المتعلق بالسلامة الصحية للمنتجات الغذائية
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution de l'article 21 de la loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Points clés
- Application de l'article 21 (sécurité alimentaire).
- Détail des procédures et exigences techniques.
- Renforcement du contrôle sanitaire des aliments.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel qui vient détailler les dispositions de l'article 21 de la loi-cadre sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il établit les procédures spécifiques, les exigences techniques et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la chaîne alimentaire, afin de garantir la conformité des produits aux normes sanitaires. Son objectif est de renforcer le contrôle et la traçabilité pour protéger la santé des consommateurs marocains.
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