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مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على بعض البذور الزيتية والزيوت الخامة

Loi 14 mai 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret suspend la perception du droit d'importation sur certaines graines oléagineuses et huiles brutes pour stabiliser les prix et garantir l'approvisionnement du marché national.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à suspendre temporairement le droit d'importation appliqué à certaines catégories de graines oléagineuses et d'huiles brutes. Cette mesure est prise dans un contexte de fluctuation des prix mondiaux et vise à atténuer leur impact sur le marché intérieur marocain. L'objectif principal est de garantir l'approvisionnement des consommateurs en produits essentiels à des prix abordables, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire et au pouvoir d'achat des ménages. Elle s'inscrit dans une démarche de régulation économique pour protéger les intérêts des citoyens.

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