القانون المتعلق بوقاية الأشخاص وحمايتهم من أخطار الكلاب
Ce texte établit des mesures préventives et protectrices pour les personnes face aux dangers potentiels des chiens, visant à garantir la sécurité publique.
Points clés
- Prévention des dangers canins
- Protection des personnes
- Responsabilités des propriétaires
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 vise à prévenir les risques liés aux chiens et à protéger les individus. Il définit les responsabilités des propriétaires de chiens, notamment en matière de surveillance et de maîtrise, pour éviter les agressions et les nuisances. Le champ d'application couvre toutes les situations où la présence de chiens peut présenter un danger, instaurant un cadre légal pour la sécurité et la tranquillité publiques.
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