QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeقانون يتعلق بتدابير التفتيش من حيث السلامة و الجودة…

قانون يتعلق بتدابير التفتيش من حيث السلامة و الجودة بالنسبة للحيوانات الحية والمواد الحيوانية أو ذات الأصل الحيواني

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte établit les mesures d'inspection pour garantir la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits d'origine animale.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 vise à renforcer le cadre réglementaire des inspections sanitaires et de qualité. Il s'applique aux animaux vivants, aux produits animaux et aux produits d'origine animale, qu'ils soient destinés à la consommation humaine ou animale, ou à d'autres usages. L'objectif est de prévenir les risques sanitaires, d'assurer la conformité aux normes internationales et de protéger la santé publique et animale au Maroc. Il instaure des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés