مرسوم تمنح الدولة بموجبه ضمانا جزئيا للسلفات التي تقدمها مؤسسات القرض بشأن مصبرات الاسقمري والطون والبلم
Ce décret établit une garantie partielle de l'État pour les prêts bancaires destinés aux entreprises de conserve de maquereau, thon et sardinelle.
Points clés
- Garantie partielle de l'État.
- Concerne les prêts pour conserves de poisson (maquereau, thon, sardinelle).
- Soutien à l'industrie de la conserve.
Résumé
Ce décret vise à soutenir l'industrie de la conserve de produits de la mer au Maroc en instaurant une garantie partielle de l'État sur les prêts accordés par les institutions de crédit. Cette mesure s'applique spécifiquement aux conserves de maquereau, de thon et de sardinelle, facilitant ainsi l'accès au financement pour les opérateurs du secteur. Elle a pour objectif de stimuler la production et l'exportation, renforçant la compétitivité de cette filière stratégique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement