قرار المحكمة الدستورية رقم 17-37
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine concernant un recours ou une question relevant du droit constitutionnel.
Points clés
- Décision émanant de la Cour Constitutionnelle.
- Concerne une matière de droit constitutionnel.
- Garantit la suprématie de la Constitution marocaine.
Résumé
Ce texte est une décision rendue par la Cour Constitutionnelle marocaine, portant sur une question relevant du droit constitutionnel. Il peut s'agir d'un contrôle de constitutionnalité d'une loi, d'un règlement intérieur d'une institution, ou d'un contentieux électoral. Cette décision a pour portée de clarifier ou d'interpréter des dispositions constitutionnelles, garantissant ainsi la suprématie de la Constitution et la conformité des normes juridiques à celle-ci.
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