قرار المحكمة الدستورية رقم 17-65
Ce décision de la Cour Constitutionnelle, datant de 2024, examine la constitutionnalité d'un texte, affirmant la primauté de la loi fondamentale.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité des normes
- Consolidation des principes démocratiques
- Sécurité juridique et application de la loi fondamentale
Résumé
Rendu en 2024, ce décision de la Cour Constitutionnelle s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité des normes juridiques. Il vise à vérifier la conformité d'un texte spécifique aux dispositions de la Constitution du Royaume. L'impact de cette décision est significatif, car elle assure la sécurité juridique, consolide les principes démocratiques et contribue à la bonne application de la loi fondamentale. Elle est exécutoire et s'impose à tous.
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