قرار المحكمة الدستورية رقم 18-84
Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, référencée 18-84, porte sur la conformité de lois ou règlements à la Constitution.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie des droits fondamentaux
Résumé
La décision de la Cour Constitutionnelle n° 18-84, rendue en 2024, est un acte juridique fondamental en droit marocain. Elle statue sur la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'une disposition, garantissant ainsi le respect des principes et des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du Royaume. Cette décision a des implications directes sur la validité et l'application des textes législatifs concernés.
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