قرار المحكمة الدستورية رقم 19-90
Ce décision statue sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain et garantissant la suprématie constitutionnelle.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, par cette décision, a exercé son contrôle de constitutionnalité sur une disposition législative. Elle a examiné la conformité de cette loi aux articles et principes de la Constitution du Royaume. Cette décision est cruciale pour garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Elle précise le cadre juridique applicable et renforce la sécurité juridique au Maroc, contribuant à la stabilité de l'ordre normatif.
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