القانون المتعلق بالمجلس الوطني لحقوق الإنسان
Ce texte régit le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), définissant sa composition, ses missions et ses pouvoirs pour la promotion et la protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Restructuration et renforcement du CNDH
- Promotion et protection des droits humains
- Suivi des conventions internationales
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 restructure le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), une institution constitutionnelle marocaine. Il précise son rôle consultatif et de veille en matière de droits humains, renforçant son indépendance et son efficacité. Le CNDH est chargé de la protection, de la promotion et du suivi de l'application des conventions internationales relatives aux droits de l'homme ratifiées par le Maroc, ainsi que de la prévention de la torture et autres traitements cruels. Il joue un rôle essentiel dans le renforcement de l'État de droit et la garantie des libertés fondamentales.
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