النظام الداخلي للمجلس الوطني لحقوق الإنسان
Définit les règles de fonctionnement interne, d'organisation et de procédure du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) au Maroc.
Points clés
- Organisation interne du CNDH.
- Procédures de travail et de décision.
- Garantie de l'efficacité des missions.
Résumé
Ce règlement intérieur établit le cadre juridique et opérationnel régissant l'activité du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH). Il détaille la composition de ses organes, les attributions de ses membres, les modalités de prise de décision, ainsi que les procédures de traitement des plaintes et de promotion des droits humains. Son objectif est d'assurer la transparence et l'efficacité de l'institution dans l'exercice de ses missions constitutionnelles de protection et de promotion des droits de l'Homme au Maroc.
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