Loi-Cadre format charte de l'investissement
Cette Loi-Cadre établit une nouvelle charte de l'investissement visant à stimuler l'économie marocaine et à créer des emplois par l'attraction d'investissements nationaux et étrangers.
Points clés
- Stimulation de l'investissement national et étranger
- Simplification des procédures et incitations
- Création d'emplois et de valeur ajoutée
Résumé
La Loi-Cadre relative à la charte de l'investissement définit les orientations stratégiques de l'État en matière de promotion de l'investissement. Elle vise à améliorer le climat des affaires, à simplifier les procédures et à offrir des incitations pour encourager les investissements productifs dans divers secteurs. Son champ d'application couvre les investissements privés, publics, nationaux et étrangers, avec un accent particulier sur la création de valeur ajoutée et d'emplois durables. Elle constitue un cadre législatif global pour dynamiser l'économie et renforcer la compétitivité du Maroc.
النص بالعربية
قانون-Cadre format charte de l'investissement
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