Constitution 1962
La Constitution de 1962 est la première constitution du Maroc indépendant, établissant une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral.
Points clés
- Première Constitution du Maroc indépendant.
- Établissement d'une monarchie constitutionnelle.
- Mise en place d'un parlement bicaméral.
Résumé
Adoptée par référendum, la Constitution de 1962 a marqué la naissance du cadre constitutionnel moderne du Maroc après l'indépendance. Elle a institué une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, avec un système parlementaire bicaméral composé d'une Chambre des Représentants élue et d'une Chambre des Conseillers. Ce texte fondateur a défini les pouvoirs du Roi, du gouvernement et du parlement, tout en garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens, posant les bases de l'État de droit marocain.
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