Constitution 1992
La Constitution de 1992 est le texte fondamental qui a organisé les pouvoirs publics et garanti les droits et libertés au Maroc avant la révision de 1996.
Points clés
- Organisation des pouvoirs publics
- Garantie des droits et libertés fondamentaux
- Cadre juridique suprême avant 1996
Résumé
La Constitution de 1992 a marqué une étape importante dans l'évolution institutionnelle du Maroc, en définissant les principes fondamentaux de l'État, la monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Elle a structuré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et a consacré un ensemble de droits et libertés individuels et collectifs pour les citoyens. Ce texte a servi de cadre juridique suprême jusqu'à son amendement en 1996, puis son remplacement par les constitutions ultérieures, notamment celle de 2011.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement