Constitution 1996
La Constitution marocaine de 1996 établit les principes fondamentaux de l'organisation politique et institutionnelle du Royaume.
Points clés
- Organisation des pouvoirs publics.
- Garantie des droits et libertés.
- Fondement de la monarchie constitutionnelle.
Résumé
La Constitution marocaine de 1996, en vigueur avant la réforme de 2011, définissait le cadre juridique et politique du Royaume. Elle organisait les pouvoirs publics, garantissait les droits et libertés fondamentaux, et établissait la monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Ce texte a servi de fondement à l'État de droit marocain pendant plus d'une décennie, structurant les institutions et les relations entre l'État et les citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement