Constitution 2011
La Constitution de 2011 est la loi suprême du Maroc, établissant les fondements de l'État, les droits et libertés.
Points clés
- Loi fondamentale du Royaume.
- Organisation des pouvoirs publics.
- Consécration des droits et libertés.
Résumé
Adoptée en 2011, la Constitution marocaine est le texte fondamental qui organise les pouvoirs publics, définit les principes de la monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Elle consacre un large éventail de droits et libertés individuels et collectifs, renforce l'indépendance du pouvoir judiciaire et promeut la régionalisation avancée. Ce texte a profondément modernisé le cadre institutionnel et juridique du Royaume, influençant toutes les branches du droit marocain.
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