Instrument pour l'amendement de la constitution de l'organisation internationale du travail, adopte par la conférence générale de l'organisation internationale du travail à sa 85e session tenue à Genève le 19 juin 1997
Cet instrument international vise à amender la constitution de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée lors de sa 85e session en 1997.
Points clés
- Amendement de la constitution de l'OIT
- Intégration du droit international du travail
- Engagement du Maroc envers l'OIT
Résumé
L'instrument juridique en question est une modification de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée par la Conférence générale de l'OIT en 1997. Son adoption par le Maroc, en 2024, intègre ces amendements dans l'ordre juridique national, renforçant l'engagement du Royaume envers les principes et normes du droit international du travail. Il a pour portée de moderniser le cadre institutionnel de l'OIT et d'adapter ses mécanismes aux défis contemporains du monde du travail.
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