مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1979
Ce décret fixe les quotas des Wissams du Trône et d'Al-Ridha attribués pour l'année 1979, encadrant ainsi l'octroi de ces distinctions royales.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de Wissams.
- Concerne les Wissams du Trône et d'Al-Ridha.
- Encadre l'octroi des distinctions royales.
Résumé
Ce texte juridique, de nature administrative, établit les quotas annuels pour les Wissams du Trône et d'Al-Ridha, des distinctions honorifiques royales. Il détermine le nombre maximum de ces médailles pouvant être décernées au titre de l'année 1979, assurant une gestion réglementée des récompenses nationales. Sa portée concerne la reconnaissance des services rendus à la nation et la préservation de la valeur symbolique de ces décorations.
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