مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1980
Ce décret fixe les quotas des médailles "Wissam Al-Arch" et "Wissam Ar-Rida" attribuées pour l'année 1980.
Points clés
- Fixation des quotas de médailles.
- Concerne les "Wissam Al-Arch" et "Wissam Ar-Rida".
- Attributions pour l'année 1980.
Résumé
Le présent décret a pour objet de déterminer les quotas et le nombre de distinctions honorifiques, spécifiquement les médailles "Wissam Al-Arch" (Ordre du Trône) et "Wissam Ar-Rida" (Ordre de la Satisfaction), qui ont été décernées pour l'année 1980. Il s'agit d'un acte administratif régissant l'attribution de ces décorations royales, reflétant la reconnaissance de services rendus à la nation et s'inscrivant pleinement dans le cadre du droit administratif.
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