مرسوم يتعلق بتحديد حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1987
Ce décret fixe les quotas des décorations de l'Ordre du Trône et du Mérite National attribuées pour l'année 1987.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations.
- Concerne les Wissams du Trône et du Mérite National.
- Applicable spécifiquement pour l'année 1987.
Résumé
Ce décret administratif établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales, spécifiquement les Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National, pour l'année 1987. Il encadre la distribution de ces récompenses prestigieuses, reconnaissant les services rendus à la nation. Son champ d'application est limité à l'année civile 1987, définissant le nombre maximum de décorations pouvant être décernées.
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