مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2018
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2018.
Points clés
- Fixation des quotas annuels
- Ordre du Trône et Ordre du Mérite National
- Application pour l'année 2018
Résumé
Ce texte juridique établit les limites numériques des distinctions honorifiques, à savoir l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, qui peuvent être décernées au cours de l'année 2018. Il vise à encadrer l'octroi de ces décorations royales en définissant un nombre maximal pour chaque grade, assurant ainsi la régulation et la valeur symbolique de ces reconnaissances. Ce cadre s'inscrit dans la gestion des prérogatives royales en matière d'honneurs et de distinctions.
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