مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2022
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2022.
Points clés
- Fixation des quotas pour les décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application pour l'année 2022.
Résumé
Le présent décret établit les quotas spécifiques pour l'octroi des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam Al-Arch (Ordre du Trône) et le Wissam Al-Istihaqaq Al-Watani (Ordre du Mérite National), pour l'année 2022. Il définit le nombre maximal de récipiendaires pour chaque grade de ces ordres, assurant ainsi une gestion réglementée des récompenses nationales. Ce texte s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière de décoration et de reconnaissance des services rendus à la nation.
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