مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بهما عن سنة 2000
Ce décret fixe les quotas des décorations de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National attribuées pour l'année 2000.
Points clés
- Fixation des quotas pour l'Ordre du Trône.
- Détermination des quotas pour l'Ordre du Mérite National.
- Concerne les attributions honorifiques de l'année 2000.
Résumé
Ce décret établit les quotas spécifiques pour l'attribution des distinctions honorifiques de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2000. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion administrative des décorations royales, visant à encadrer le nombre de bénéficiaires. Son champ d'application est limité à la détermination des contingents annuels, assurant ainsi une distribution contrôlée et valorisant le prestige de ces distinctions nationales.
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