مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2009
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National pour l'année 2009.
Points clés
- Fixation des quotas annuels
- Concerne Wissam Al Arch
- Concerne Wissam Al Istihkak
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques des décorations royales, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam du Mérite National, qui peuvent être décernées au cours de l'année 2009. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'octroi de distinctions honorifiques et vise à encadrer la distribution de ces reconnaissances étatiques. Sa portée est annuelle et concerne la gestion des honneurs nationaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement