مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2015
Ce décret de 2024 fixe les quotas annuels des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2015.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Encadrement de l'octroi des distinctions honorifiques.
Résumé
Le présent décret, émis en 2024, établit les contingents des distinctions honorifiques royales à attribuer pour l'année 2015. Il spécifie le nombre de récipiendaires pour le Wissam Al Arch (Ordre du Trône) et le Wissam Al Istihkak Al Watani (Ordre du Mérite National) dans leurs différentes classes. Ce texte s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'octroi de décorations et vise à encadrer la distribution de ces reconnaissances nationales, assurant ainsi une gestion organisée des honneurs décernés par Sa Majesté le Roi.
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