مرسوم ملكي تحدد بموجبه عن سنة 1967 حصص وسام العرش والوسام العلوي ووسام الرضى
Ce décret royal de 2025 fixe les quotas annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales, notamment l'Ordre du Trône, l'Ordre Alaouite et l'Ordre de la Satisfaction, pour l'année 1967.
Points clés
- Fixation des quotas annuels pour les ordres royaux.
- Concerne l'Ordre du Trône, Alaouite et de la Satisfaction.
- Régulation de l'attribution des distinctions honorifiques.
Résumé
Ce décret royal, émis en 2025, établit les contingents spécifiques pour l'octroi des prestigieux ordres honorifiques marocains pour l'année 1967. Il vise à réguler la distribution des médailles de l'Ordre du Trône, de l'Ordre Alaouite et de l'Ordre de la Satisfaction, assurant ainsi une gestion structurée et équitable de ces distinctions. Le texte s'applique à l'administration royale et aux autorités chargées de la proposition et de l'attribution de ces décorations, garantissant la pérennité et la valeur symbolique de ces reconnaissances.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement