ظهير شريف بمثابة القانون التنظيمي المتعلق بتأليف المجلس الأعلى للإنعاش الوطني والتخطيط
Ce dahir organique définit la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification.
Points clés
- Loi organique
- Composition du Conseil Supérieur
- Promotion Nationale et Planification
Résumé
Ce dahir, ayant valeur de loi organique, établit les règles fondamentales concernant la structure et l'organisation du Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification. Il précise la composition de ses membres, leurs attributions, ainsi que les procédures de nomination et de fonctionnement de cette institution stratégique. Son objectif est de renforcer la gouvernance en matière de développement et de planification nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement