مرسوم بدعوة مجلس النواب ومجلس المستشارين لعقد دورة استثنائية
Ce décret royal convoque le Parlement marocain (Chambre des Représentants et Chambre des Conseillers) pour une session extraordinaire.
Points clés
- Convoque le Parlement en session extraordinaire.
- Concerne la Chambre des Représentants et des Conseillers.
- Permet l'examen de questions urgentes.
Résumé
Ce décret, émis par l'autorité compétente, ordonne la tenue d'une session extraordinaire des deux chambres du Parlement marocain, à savoir la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Cette convocation intervient généralement pour examiner des projets de loi urgents ou des questions d'intérêt national ne pouvant attendre la session ordinaire. Elle permet au Parlement de délibérer et de voter sur des sujets cruciaux en dehors des périodes de sessions régulières.
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