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ظهير شريف يتعلق بديوان الضباط المرافقين لصاحب الجلالة

Loi 28 mai 2025 Droit Constitutionnel

Ce Dahir Chérifien organise le cabinet des officiers accompagnant Sa Majesté, définissant leurs rôles et missions au sein de la Maison Royale.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien établit le cadre juridique et organisationnel du cabinet des officiers chargés d'accompagner Sa Majesté le Roi. Il précise la composition de ce diwan, les conditions de nomination de ses membres, ainsi que leurs attributions et responsabilités spécifiques. Le texte vise à structurer les fonctions de soutien et de protocole auprès du Souverain, assurant l'efficacité et la bonne marche des activités royales, dans le respect des traditions et des exigences de la monarchie marocaine.

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