مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 2002
Ce décret fixe les quotas des médailles de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National à attribuer pour l'année 2002.
Points clés
- Quotas des décorations
- Ordre du Trône
- Ordre du Mérite National
Résumé
Ce texte juridique établit les limites numériques pour l'octroi des distinctions honorifiques royales et nationales, spécifiquement pour l'année 2002. Il détermine le nombre maximum de récipiendaires pour le prestigieux Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, encadrant ainsi la politique de reconnaissance des services rendus à la nation. Ce cadre garantit une distribution contrôlée et équitable de ces hautes distinctions.
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