مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2010
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2010.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de décorations.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Encadre l'attribution des distinctions honorifiques pour 2010.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques de médailles et distinctions honorifiques, à savoir l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, qui peuvent être décernées au cours de l'année 2010. Il encadre la procédure d'octroi de ces hautes distinctions, garantissant une gestion rigoureuse et une répartition équitable des honneurs nationaux. Le texte vise à maintenir la valeur symbolique de ces décorations en limitant leur nombre annuel, reflétant ainsi la reconnaissance de services éminents rendus à la nation.
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