مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2014
Ce décret de 2024 fixe les quotas annuels des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2014.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Application pour l'année 2014.
Résumé
Ce décret, émis en 2024, établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales au Maroc, spécifiquement l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2014. Il encadre le nombre de personnes pouvant être proposées pour recevoir ces décorations prestigieuses, reflétant une prérogative royale. Sa portée est administrative et symbolique, régulant la reconnaissance des services rendus à la nation.
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