مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها سنة 1975
Ce décret fixe les quotas des Wissams royaux de l'Ordre du Trône et de l'Ordre de la Satisfaction octroyés en 1975, encadrant ainsi l'attribution de ces distinctions honorifiques.
Points clés
- Fixation des quotas de Wissams royaux.
- Concerne les Ordres du Trône et de la Satisfaction.
- Régulation de l'attribution des distinctions honorifiques.
Résumé
Ce décret royal de 1975 établit les quotas spécifiques pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône (Wissam Al-Arch) et de l'Ordre de la Satisfaction (Wissam Ar-Rida). Il vise à réguler le nombre de ces distinctions honorifiques décernées, assurant une gestion structurée des récompenses royales. Le texte définit les modalités d'allocation de ces médailles, reflétant l'importance accordée à la reconnaissance des services rendus à la nation. Sa portée concerne l'administration des distinctions royales et la reconnaissance des mérites.
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