مرسوم ملكي تحدد بموجبه عن سنة 1968 حصص وسام العرش والوسام العسكري والوسام العلوي ووسام الرضى
Décret royal fixant les quotas annuels pour l'attribution des différentes distinctions honorifiques royales pour l'année 1968.
Points clés
- Fixation des quotas d'ordres royaux.
- Concerne les distinctions honorifiques.
- Application pour l'année 1968.
Résumé
Ce décret royal établit les quotas annuels d'attribution pour plusieurs ordres honorifiques marocains, notamment l'Ordre du Trône, l'Ordre Militaire, l'Ordre Alaouite et l'Ordre de la Satisfaction, spécifiquement pour l'année 1968. Il relève du droit administratif et encadre la gestion des distinctions honorifiques. Sa portée est de réguler le nombre de récipiendaires pour chaque catégorie d'ordre.
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