مرسوم بتحديد حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1988
Ce décret fixe les quotas des Wissams (Ordres) du Trône et du Mérite National décernés au titre de l'année 1988.
Points clés
- Détermination des quotas de Wissams.
- Concerne les Wissams du Trône et du Mérite National.
- Applicable pour l'année 1988.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents et les règles d'attribution des Wissams du Trône et du Mérite National pour l'année 1988. Il définit le nombre de décorations pouvant être octroyées dans chaque catégorie de ces ordres honorifiques, qui récompensent des services éminents rendus à la nation. Relevant du droit administratif, ce texte encadre la procédure de distinction honorifique et assure une gestion équitable des récompenses nationales, reflétant la reconnaissance de l'État envers ses citoyens méritants pour cette période spécifique.
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