مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامي العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1977
Ce décret de 2025 fixe les quotas des Ouissams du Trône et d'Al-Ridha qui ont été décernés au titre de l'année 1977.
Points clés
- Détermination des quotas d'Ouissams.
- Concerne les Ouissams du Trône et d'Al-Ridha.
- Période de référence: année 1977.
Résumé
Le présent décret, émis en 2025, a pour objet de déterminer les quotas spécifiques des distinctions honorifiques royales, à savoir les Ouissams du Trône et d'Al-Ridha, qui ont été attribués pour l'année 1977. Il s'agit d'un acte administratif qui officialise ou clarifie la répartition numérique de ces décorations pour une période passée. Ce texte relève du droit administratif et encadre la gestion des distinctions honorifiques au Maroc.
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