مرسوم في شأن تنظيم واختصاصات كتابة الدولة لدى وزير إعداد التراب الوطني والبيئة والتعمير والإسكان المكلف بالبيئة
Ce décret organise les attributions et le fonctionnement du Secrétariat d'État chargé de l'environnement, rattaché au ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Points clés
- Organisation du Secrétariat d'État à l'Environnement.
- Définition des missions et compétences environnementales.
- Renforcement de la gouvernance environnementale.
Résumé
Ce décret établit le cadre organisationnel et fonctionnel du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Aménagement du Territoire national, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, spécifiquement dédié à l'environnement. Il définit les missions et les compétences dévolues à cette entité pour la mise en œuvre des politiques publiques environnementales. Le texte vise à clarifier les rôles et responsabilités, assurant une coordination efficace des actions gouvernementales en matière de protection de l'environnement, de développement durable et de gestion des ressources naturelles. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement de la gouvernance environnementale au Maroc.
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