مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها
Ce décret fixe les quotas et les modalités d'attribution des Wissams royaux de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction, relevant du droit administratif.
Points clés
- Définition des quotas de Wissams royaux.
- Critères d'attribution des distinctions.
- Procédure administrative d'octroi.
Résumé
Ce décret royal établit les règles précises concernant l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction, qui sont des distinctions honorifiques royales. Il définit les quotas annuels pour chaque catégorie de Wissam, les critères d'éligibilité des récipiendaires et la procédure administrative de proposition et d'octroi. Ce texte relève du droit administratif car il encadre l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de reconnaissance honorifique.
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