مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 2001
Ce décret fixe les quotas des décorations de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National attribuées pour l'année 2001.
Points clés
- Fixe les quotas de décorations.
- Concerne l'Ordre du Trône.
- Concerne l'Ordre du Mérite National.
Résumé
Le présent décret, émis en 2025, a pour objet de spécifier les contingents annuels des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam Al Arch (Ordre du Trône) et le Wissam Al Istihkak Al Watani (Ordre du Mérite National), qui ont été décernées au cours de l'année 2001. Il s'agit d'un acte administratif qui encadre la distribution de ces décorations, assurant une gestion transparente et équitable des honneurs nationaux. Ce type de texte relève de la prérogative royale et de l'organisation administrative des distinctions honorifiques au Maroc.
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