مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الحديقة الوطنية للحيوانات التابعة لوزارة المياه والغابات
Ce décret établit les tarifs des services offerts par le Parc National Zoologique, relevant du Ministère de l'Eau et des Forêts.
Points clés
- Établissement des tarifs de services.
- Concerne le Parc National Zoologique.
- Génération de revenus pour le parc.
Résumé
Ce décret a pour objectif de fixer les modalités de tarification des différentes prestations et services fournis par le Parc National Zoologique. Il vise à encadrer financièrement les activités du parc, permettant ainsi une gestion plus autonome et la génération de revenus propres pour son fonctionnement et son développement. Cette mesure contribue à la valorisation des services écologiques et éducatifs du parc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
DécretDécret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de…DécretDécret n° 2-24-830 du 1er rejeb 1447 (22 décembre 2025) relatif aux fermes aquacolesDécretDécret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de…ArrêtéArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº…DécretDécret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi…RapportRapport du du Conseil Economique, Social et Environnemental 2024DécretDécret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes…Loiقرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 3873.15 صادر في 8 صفر 1437 (20 نوفمبر 2015) بتحديد قائمة المختبرات…