مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2006
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2006.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application pour l'année 2006.
Résumé
Ce décret royal détermine les contingents des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam Al Arch (Ordre du Trône) et le Wissam Al Istihkak Al Watani (Ordre du Mérite National), qui peuvent être décernées au cours de l'année 2006. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'octroi de décorations et vise à encadrer le nombre de bénéficiaires de ces hautes distinctions, assurant ainsi leur prestige et leur valeur symbolique. Le texte établit une répartition par grade pour chaque type de décoration.
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