مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1986
Ce décret fixe les quotas des Wissams du Trône et du Mérite National attribués pour l'année 1986.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne les Wissams du Trône et du Mérite National.
- Application spécifique à l'année 1986.
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit administratif, établit les contingents spécifiques pour les décorations royales, à savoir le Wissam Al-Arch et le Wissam Al-Istihaqaq Al-Watani, qui ont été décernées au cours de l'année 1986. Il s'agit d'une mesure administrative visant à encadrer l'octroi de ces distinctions honorifiques. Sa portée est limitée à l'année mentionnée.
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