مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2003
Ce décret fixe les quotas des Ordres du Trône et du Mérite National à décerner pour l'année 2003.
Points clés
- Fixation des quotas d'ordres royaux.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Application pour l'année civile 2003.
Résumé
Ce décret royal, émis en 2003, établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales, notamment l'Ordre du Trône (Wissam Al-Arch) et l'Ordre du Mérite National (Wissam Al-Istihaqa Al-Watani). Il définit le nombre maximum de décorations pouvant être conférées pour chaque catégorie et grade durant l'année civile 2003. Ce texte relève du droit constitutionnel et administratif, encadrant l'exercice de la prérogative royale en matière d'octroi de distinctions honorifiques.
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