مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2023
Ce décret de 2024 fixe les quotas des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, proposées pour l'année 2023.
Points clés
- Fixe les quotas des décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Relève des prérogatives royales.
Résumé
Ce décret, émis en 2024, établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales majeures au Maroc, à savoir l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2023. Il encadre le nombre maximal de personnes pouvant être décorées par ces insignes de reconnaissance nationale, relevant directement des prérogatives royales. Ce texte assure une gestion réglementée et une distribution équitable des honneurs nationaux, reflétant l'importance de ces distinctions dans le système protocolaire marocain.
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