القانون رقم 02.04 القاضي بتخويل الأطفال ضحايا الزلزال الذي ضرب إقليم الحسيمة الحقوق الممنوحة لمكفولي الأمة
Ce texte accorde aux enfants victimes du séisme d'Al Hoceima les mêmes droits et protections que ceux des pupilles de la Nation, assurant leur prise en charge et leur soutien.
Points clés
- Droits des pupilles de la Nation
- Enfants victimes du séisme d'Al Hoceima
- Soutien social et protection
Résumé
Le présent texte législatif vise à étendre le statut protecteur des pupilles de la Nation aux enfants ayant subi les conséquences du tremblement de terre dans la province d'Al Hoceima. Il garantit à ces enfants un ensemble de droits en matière d'éducation, de santé, de soutien social et d'assistance matérielle. Cette mesure vise à assurer leur réinsertion et leur développement dans des conditions dignes, reconnaissant leur vulnérabilité suite à la catastrophe naturelle et leur offrant une protection juridique et sociale complète.
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