مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2013
Ce décret fixe les quotas annuels des décorations de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National proposées pour l'année 2013.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application pour l'année 2013.
Résumé
Ce décret royal détermine les contingents des distinctions honorifiques de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National qui peuvent être décernées au cours de l'année 2013. Il encadre l'attribution de ces décorations prestigieuses, reconnaissant les services éminents rendus à la Nation par des personnalités civiles et militaires. Ce texte s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière de distinctions honorifiques.
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